Code de conduite des fournisseurs

Préambule

Le Groupe Swiss Steel est un groupe sidérurgique intégré mondial et un fournisseur leader de produits longs en acier de haute qualité et de qualité supérieure. Avec des sociétés de production et de distribution dans de nombreux pays sur cinq continents, le Groupe Swiss Steel fournit des clients où qu'ils opèrent. Tous les processus d'approvisionnement du Groupe Swiss Steel sont régis par nos valeurs d'entreprise, avec le respect des lois applicables, le respect de la dignité humaine, la santé et la sécurité au travail, la responsabilité et l'intégrité dans les relations commerciales et l'utilisation responsable et prudente des ressources limitées étant des éléments clés. Ces principes s'appliquent au-delà des frontières nationales et représentent un point central d'orientation pour nos activités commerciales. Nous attendons donc de tous nos partenaires commerciaux, y compris tous les fournisseurs et sous-traitants, qu'ils respectent également nos principes de comportement et qu'ils assument leurs responsabilités particulières. Ce Code de conduite des fournisseurs définit les exigences de base imposées aux fournisseurs, y compris les sous-traitants, du Groupe Swiss Steel en ce qui concerne leurs responsabilités envers leurs parties prenantes et l'environnement. Le Groupe Swiss Steel attend de tous ses fournisseurs qu'ils partagent les principes exprimés dans ce Code de conduite des fournisseurs, qui constituent un composant important de la sélection et de l'évaluation des fournisseurs. De plus, le Groupe Swiss Steel attend de ses fournisseurs qu'ils reproduisent ces normes plus loin dans la chaîne d'approvisionnement. Le Groupe Swiss Steel se réserve le droit de modifier raisonnablement les exigences de ce Code de conduite lorsque cela est nécessaire ou approprié. Dans un tel cas, le Groupe Swiss Steel attend de tous ses fournisseurs et sous-traitants qu'ils acceptent de telles modifications raisonnables sur notification.

Tous les fournisseurs du Groupe Swiss Steel s'engagent à assumer leur responsabilité sociale en ce qui concerne toutes leurs activités commerciales. 

Tous nos fournisseurs mèneront leurs activités commerciales conformément aux lois nationales et internationales applicables. Nous attendons donc de nos fournisseurs et sous-traitants qu'ils connaissent et respectent toutes les lois, réglementations, accords contractuels et normes généralement reconnues pertinentes pour leur conduite commerciale. Les partenaires commerciaux doivent être traités équitablement et les contrats doivent être respectés. 

De plus, un principe fondamental de la politique d'entreprise du fournisseur sera le traitement égal de tous les employés. Le Groupe Swiss Steel encourage ses fournisseurs à exercer la diversité en ce qui concerne leurs employés ainsi que leurs décisions de sélectionner des sous-traitants. Les fournisseurs veilleront à ce que leurs employés ne soient pas harcelés de quelque manière que ce soit et ne fassent pas l'objet de traitements discriminatoires en fonction de caractéristiques telles que la race, l'origine nationale, le genre, l'âge, les caractéristiques physiques, l'origine sociale, le handicap, l'appartenance syndicale, la religion, la situation familiale, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre ou tout autre critère illégal en vertu des lois nationales et internationales applicables.

Pour respecter leurs responsabilités sociales, les fournisseurs doivent mener leurs relations commerciales de manière éthique et agir avec intégrité. Cela inclut les aspects suivants: 

Concurrence et droit de la concurrence 

Nos fournisseurs s'engagent à une concurrence libre et équitable et mèneront leurs activités commerciales conformément à une concurrence loyale et à toutes les lois antitrust applicables.

Intégrité des affaires, corruption et gratifications

 Les fournisseurs ne doivent pas se livrer à la corruption, à l'extorsion ou au détournement de fonds, ni les tolérer. Les fournisseurs n'offriront ni n'accepteront de pots-de-vin ou d'autres incitations illégales à ou de la part de leurs partenaires commerciaux. De même, les fournisseurs ne doivent pas offrir aux employés du Groupe Swiss Steel des gratifications ou tout autre type d'avantage personnel découlant des relations avec les fournisseurs. 

Informations confidentielles et confidentialité 

Les fournisseurs protégeront les informations confidentielles du Groupe Swiss Steel et veilleront à ce que de telles informations ne soient pas transmises à des tiers ou rendues publiques sous quelque forme que ce soit sans l'approbation expresse préalable du Groupe Swiss Steel. De plus, les fournisseurs veilleront à ce que la vie privée de tous les employés et partenaires commerciaux soit protégée. 

Identification des préoccupations

Les fournisseurs fourniront des moyens à leurs employés pour signaler les préoccupations ou les activités potentiellement illégales sur leur lieu de travail. Les fournisseurs traiteront ces rapports de manière confidentielle et enquêteront sur ces rapports, y compris en prenant des mesures correctives si nécessaire.

On attend des fournisseurs qu'ils protègent les droits de l'homme de leurs employés et les traitent avec dignité et respect. Cela inclut les aspects suivants: 

Rejet du travail des enfants

Le Groupe Swiss Steel rejette catégoriquement le travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs doivent éviter toute forme de travail des enfants dans leurs opérations commerciales conformément aux normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du Travail et aux principes du Pacte mondial des Nations Unies. Le Groupe Swiss Steel, par conséquent, ne tolérera pas les fournisseurs qui emploient des enfants de moins de 15 ans ou de moins de l'âge minimum légal de travail. 

Rejet du travail forcé 

Le Groupe Swiss Steel s'oppose vigoureusement à toute forme de travail forcé ou d'exploitation des travailleurs, en particulier en ce qui concerne les enfants et les jeunes. Les fournisseurs ne doivent pas utiliser de main-d'œuvre forcée, liée ou servile ou de main-d'œuvre pénitentiaire involontaire.

Liberté d'association

Le Groupe Swiss Steel attend de ses fournisseurs qu'ils s'engagent dans un dialogue ouvert et constructif avec leurs employés et les représentants des travailleurs. Conformément aux lois locales, les fournisseurs respecteront les droits de leurs employés de s'associer librement, de rejoindre des syndicats, de chercher une représentation, de rejoindre des comités d'entreprise et de s'engager dans la négociation collective. Les fournisseurs ne discrimineront pas les employés qui agissent en tant que représentants des travailleurs. 

Conditions de travail équitables, santé et sécurité

Le Groupe Swiss Steel attend de ses fournisseurs qu'ils assument la responsabilité de la santé et de la sécurité de leurs employés. Cela inclut notamment le contrôle des dangers et la prise des meilleures mesures préventives raisonnablement possibles contre les accidents et les maladies professionnelles; la formation et l'assurance que les employés sont sensibilisés aux questions de santé et de sécurité; et la mise en place ou l'utilisation d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail raisonnable.

 Les fournisseurs doivent fournir à leurs employés un lieu de travail exempt de traitement inhumain, de harcèlement sexuel, de châtiments corporels, de coercition mentale ou physique ou d'abus verbaux, ou de menaces de tels traitements. Les fournisseurs ne doivent pas non plus résilier de manière injuste un contrat de travail. Les fournisseurs sont censés fournir à leurs employés une rémunération et des avantages équitables et concurrentiels visant à assurer un niveau de vie adéquat pour les employés et leurs familles. La rémunération sera versée aux employés en temps utile et doit respecter les lois nationales sur les salaires applicables et garantir un niveau de vie adéquat. Sauf disposition contraire des lois locales, les retenues sur les salaires de base à titre de mesure purement disciplinaire ne seront pas autorisées. Les heures de travail pour les employés des fournisseurs ne doivent pas dépasser le maximum fixé par les lois nationales applicables. 

Protection de l'environnement

Le Groupe Swiss Steel considère la protection de l'environnement et du climat comme un élément important de ses relations commerciales. Par conséquent, les fournisseurs sont tenus d'agir conformément à toutes les normes nationales et internationales applicables en matière de protection de l'environnement et du climat, de minimiser la pollution environnementale et de réaliser des améliorations continues en matière de protection de l'environnement et de mettre en place ou d'utiliser un système de gestion environnementale raisonnable.

Les fournisseurs doivent mettre en œuvre et documenter la mise en œuvre de systèmes de gestion pour faciliter le respect de toutes les lois applicables. Les fournisseurs sont en outre tenus de promouvoir l'amélioration continue par rapport aux attentes énoncées dans ce code de conduite. 

Ce code de conduite ne confère à aucun tiers aucun droit légal exécutoire contre Swiss Steel Holding AG ou ses sociétés affiliées. Le Code de conduite est sujet à modification.